ENQUÊTES PUBLIQUES
Dossier d’enquête publique
EXTENSION DE LA RÉSERVE NATURELLE
NATIONALE MARINE DE CERBÈRE-BANYULS
Ce projet vise à étendre le périmètre de la réserve naturelle marine existante afin de renforcer la protection des milieux marins et littoraux, de préserver la biodiversité et d’assurer une gestion durable des usages.
Tome 1 - Enquête publique Extension RNNMCB - Présentation du projet v2
Tome 2 - Enquête publique Extension RNNMCB - Impact du projet
Tome 3 - Enquête publique Extension RNNMCB - synthèse de la consultation
Tome 4 - Enquête publique Extension RNNMCB - Atlas cartographique
Tome 5 - Enquête publique - Extension RNNMCB - Projet de Décret dernière version
Vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences dans la salle Georges Clausells :
- le mardi 14 avril 2026 de 08 h 00 à 10 h 00,
- Le jeudi 21 mai de 08 h 00 à 10 h 00.