QUELLE AUTORISATION POUR MES TRAVAUX ?

⚠ Attention aux astérisques : * Sauf périmètre ABF (Architectes Batiments de France) qui est le cas pour la majorité de la zone urbaine de la commune

Retrouver aussi la notice générale en cliquant ici

 

Comment savoir si mon projet est en secteur « ABF » ?

Rendez-vous sur le site de l'Association Nationale des Architectes des Batiments de France, et renseignez l'adresse de votre projet 

Pour cela cliquez ici :

Atlas des Patrimoines

 

Travaux sur le domaine public et Règlement des terrasses 

Les travaux projetés sur le domaine public communal et notamment sur les terrasses du Centre-ville sont fortement réglementés. Merci de vous rapprocher des services de la Mairie.

L'arrêté n°181-2023 du 24 juillet 2023 portant approbation et mise en application du règlement des terrasses sur le centre-ville de la commune de Cerbère est consultable en mairie durant les horaires d'ouverture.